Tunisie:Annulation des pénalités de dépassement de séjour

ANNULATION DE PÉNALITÉ DE DÉPASSEMENT DE SÉJOUR POUR TOUTE PERSONNE DÉSIREUSE DE SORTIR DU PAYS AVANT LE 1er SEPTEMBRE 2020

COMMUNIQUE ASSIVAT

Suite aux rencontres de la coalition la société civile tunisienne et migrante pour demander la régularisation massive des étrangers par vague et après plusieurs rencontres avec les ministères impliqués dans la gestion du dossier migratoire

L’Etat a annoncé plusieurs mesures d’allégement, entre autres la suspension temporaire de la pénalité de dépassement de séjour pour tous les migrants présents sur le territoire tunisien avant et à la date du 1er Mars 2020,

Ses mesures n’étant pas satisfaisantes nous avons insisté sur la seule et unique doléance qui selon nous pourra arranger toutes les parties prenantes à savoir l’annulation totale des pénalités de dépassement de séjour et la régularisation massive pure et simple de tous les migrants.

Aux dernières nouvelles l’Etat a fait un communiqué pour annoncer l’annulation totale des pénalités de dépassement de séjour, mais proscrit à la date du 31 Août 2020.

C’est-à-dire toute personne étrangère se trouvant dans une situation de pénalité de dépassement de séjour peut sortir de la Tunisie sans payer de pénalité jusqu’à la date du 31 Août inclus après quoi le compte se remet en marche.

A cet effet plusieurs questions chevauchent nos esprits

• Est-ce à dire que tous les migrants sans distinction (Étudiants ; travailleurs informels ; Touristes) sont exonérés de pénalité jusqu’à la date du 31 Août 2020 ?
• Si c’est le cas, après la date butoir est-ce que les compteurs seront mis à zéro ou reprendront là où ils s’étaient arrêtés ?
• Et comment la population migrante à majorité issue de pays d’Afrique subsaharienne pourra profiter de cette grâce sachant que la plupart de leurs pays d’origines ont les frontières fermées donc ne peuvent recevoir de vols commerciaux ?

De tout ce qui précède, l’ASSIVAT, bien que saluant les décisions des autorités qui tendent à améliorer les conditions de vie des migrants et portant une oreille attentive à toutes nos doléances, aimerait demander à l’Etat Tunisien de :

• Proroger la date d’exonération de pénalité et de sortir du territoire tunisien à la date du 31 Décembre 2020.
• Créer un observatoire national migratoire composé des parties-prenantes tels que les ministères, les associations et organisations de la société civile et internationales ainsi que les associations des migrants afin de travailler sur les méthodes et conditions de l’accord de la régularisation massive des migrants.
• Ajouter à la facilitation de sortir de territoire, la possibilité de déposer les dossiers afférents à la carte de séjour pour la frange de migrants qui remplit les conditions prévues par la loi.

Dans l’espoir de mener à bien les discussions et de répondre aux normes et exigences internationales sur la migration ratifiée par l’Etat Tunisien, nous espérons que cette note trouvera un écho favorable à l’endroit du gouvernement et sera appuyé par les organismes de défense des droits de migrants et des droits de l’homme ainsi que de la presse nationale et internationale.

JEAN-BEDEL GNABLI, PRÉSIDENT (I.) DE L’ASSIVAT.